Facture fiscale, acte et taux de TVA

Pour certaines catégories de biens et de services, la facture fiscale (счёт-фактура) et l'acte ne sont pas fournis — c'est la législation russe qui le prévoit, et non les règles d'Invoicebox. Le taux de TVA (НДС) de la facture dépend lui aussi de la catégorie du bien, et non de la plateforme.

Pourquoi la facture fiscale et l'acte ne sont pas arrivés

Pour certaines catégories de biens et de services, la loi ne prévoit pas la délivrance de ces documents. Pour savoir si votre achat entre dans une telle catégorie, adressez-vous au chat en ligne sur le site.

L'exemple classique est celui des billets d'avion :

Ministère des Finances de la Fédération de Russie (2005) : un titre de transport dans lequel la taxe est indiquée sur une ligne distincte sert de base à la déduction de la TVA pour les déplacements professionnels à l'intérieur de la Fédération de Russie — aucune facture fiscale n'est nécessaire.
Direction du Service fédéral des impôts (УФНС) de Russie pour Moscou (2008) : les compagnies aériennes n'émettent pas de factures fiscales lors de la vente de billets via des contrats d'agence, y compris aux personnes morales pour leurs salariés.

En cas de vente par des agents, le document primaire — le billet avec la TVA indiquée — remplace la facture fiscale et l'acte de services rendus. Plus de détails sur la comptabilisation des billets d'avion dans la section Service d'achat de billets d'avion.

Pourquoi la TVA de la facture ne correspond pas au taux de base

Invoicebox n'a pas le droit de modifier les données relatives au montant de la commande et à la TVA transmises par le fournisseur. Le taux dépend de la catégorie du bien ou du service :

certaines catégories bénéficient de taux réduits ;
d'autres sont totalement exonérées de TVA. Par exemple, les services de transport urbain de voyageurs et le rechargement des cartes « Troika » ne sont pas soumis à la TVA en vertu de l'article 149 du Code fiscal de la Fédération de Russie.

Si le taux indiqué dans la facture soulève des questions, renseignez-vous sur le mode de calcul auprès de l'entreprise à laquelle vous avez commandé le bien ou le service.