Contrat pour la passation d'une commande
Pour les commandes ponctuelles via Invoicebox, aucun contrat n'est requis : conformément à la loi, la facture et les documents de clôtureDocuments de clôture Documents qui confirment le paiement et la réception du bien ou du service : УПД, actes, factures fiscales. Nécessaires pour la comptabilité et la fiscalité. Plus de détails — Documents de clôture. → suffisent. En payant la facture, vous acceptez les conditions de vente — les conditions complètes sont publiées sur les sites officiels des boutiques.
Si le règlement interne de votre entreprise exige un contrat
Les entreprises dont le règlement interne interdit les achats sans contrat peuvent conclure un contrat avec la société ООО «ОРЦ». Un seul contrat de ce type couvre toutes les commandes passées via Invoicebox.
Comment procéder
- Téléchargez le modèle de contrat de coopération.
- Remplissez et signez le document.
- Apposez le cachet de votre organisation.
- Envoyez les originaux à l'adresse : 196105, Saint-Pétersbourg, pr. Iouri Gagarine, 1.
Les entreprises utilisant l'échange électronique de documents (ЭДО) peuvent signer le contrat par voie électronique, sans envoi des originaux papier.