Paiement refusé par la banque
La banque refuse un paiement lorsque l'opération lui paraît risquée au regard des critères de la loi fédérale n° 115-FZ — la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Voyons quels facteurs augmentent le risque et comment construire le profil de paiement de votre entreprise.
Ce qui augmente le risque
| Facteur | Risque | Que faire |
|---|---|---|
| Secteur à risque : cryptomonnaies, jeux d'argent en ligne, microcrédits | élevé | Préparez un dossier complet de documents pour chaque opération |
| Le dirigeant ou l'adresse figurent dans des dizaines d'organisations | élevé | Mettez de l'ordre dans vos données d'enregistrement |
| Pas de site web, paiements circulaires, fractionnement des montants | élevé | Rendez votre activité transparente : site web, objets de paiement clairs |
| Arriérés d'impôts et de taxes impayés | élevé | Réglez la dette — c'est le signal d'alerte le plus visible |
| Part élevée de fonds empruntés, rentabilité négative | élevé | Joignez aux paiements les contrats justificatifs |
| Règlements avec des pays figurant sur les listes noires du GAFI ou sous sanctions | élevé | Convenez des opérations avec la banque à l'avance |
| Les codes d'activité (ОКВЭД) ne correspondent pas à l'activité réelle | moyen | Mettez à jour les codes dans le registre des entreprises (EGRUL) |
| Inactivité suivie de transactions importantes | moyen | Conservez les documents expliquant le bond du chiffre d'affaires |
| Changements fréquents de dirigeants et de propriétaires | moyen | Soyez prêt à justifier les raisons des changements |
Comment réduire le risque de refus de paiement
- Vérifiez vous-même votre entreprise. Les services SBIS, Kontur.Focus, SPARK montrent votre entreprise telle que la voit la banque.
- Payez vos impôts à temps. L'absence de dette est la condition de base d'un profil sain.
- Conservez les documents de chaque paiement. Contrats, factures, actes doivent justifier chaque opération.
- Répondez rapidement à la banque. Si la banque demande des documents, fournissez-les sans tarder.