Qui établit les reçus au titre de la loi n° 54-FZ, et comment
Les reçus électroniques sont établis automatiquement par Invoicebox (ООО «ОРЦ»), conformément à la législation russe. Le processus démarre au moment de la réception du paiement.
Comment le reçu parvient à l'acheteur
- L'acheteur paie sa commande — c'est à ce moment que le reçu est généré.
- Invoicebox transmet les informations du reçu au Service fédéral des impôts (ФНС) via un opérateur de données fiscales (ОФД).
- Un double du reçu est envoyé à l'adresse e-mail de l'acheteur indiquée lors de la commande.
Ce qui compte pour le vendeur
- Inutile d'acheter du matériel de caisse — voir Une boutique en ligne a-t-elle besoin d'une caisse.
- Le prépaiement et la livraison donnent chacun lieu à un reçu distinct — voir Reçus « Prépaiement 100 % » et « Règlement final ».
- Indiquez la désignation en entier : ces données figurent sur le reçu et sont vérifiées par les acheteurs et les organismes de contrôle — voir Comment indiquer la désignation.