Comment indiquer la désignation du produit ou du service
Indiquez la désignation du produit ou du service en entier : ces données apparaissent sur le reçu, et ni l'acheteur ni les organismes de contrôle ne doivent avoir de doute sur le lieu d'achat du produit.
Exemples de saisie correcte
- Transport aérien, n° XXXXXX
- Assurance des passagers pour la durée du vol, n° XXXXXX
Correspondance avec les documents comptables
Important
Les informations de la désignation doivent correspondre à celles des documents comptables. Si ce n'est pas le cas, l'acheteur est en droit de déposer une plainte auprès du Service fédéral des impôts.
Cette exigence découle de la loi fédérale n° 54-FZ relative à l'utilisation du matériel de caisse enregistreuse. Les autres mentions figurant sur le reçu sont présentées dans l'article Quelles informations figurent sur le reçu.