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Documents requis

Pour se connecter, les entrepreneurs individuels préparent trois documents, les personnes morales un dossier élargi. Dans certains cas, une procuration ou le passeport du représentant seront également nécessaires.

Pour les entrepreneurs individuels

  • Certificat d'enregistrement en tant qu'entrepreneur individuel.
  • Copie de la page principale du passeport de l'entrepreneur ou du salarié habilité.
  • Licence — si l'activité est soumise à licence.

Pour les personnes morales (ООО, АО et autres)

  • Documents constitutifs ou statuts.
  • Certificat d'enregistrement d'État ou extrait du registre d'État unifié des personnes morales (ЕГРЮЛ).
  • Certificat d'immatriculation fiscale.
  • Extrait à jour du ЕГРЮЛ — datant de moins d'un an.
  • Documents relatifs à la nomination des dirigeants.
  • Copie du passeport du directeur ou du signataire.
  • Licence — pour les activités soumises à licence.
  • Confirmation de l'adresse légale.

Documents complémentaires

Dans certains cas, une procuration pour signer les documents ou une copie du passeport du représentant de l'organisation peuvent être nécessaires.

Questions sur les documents : 8 (800) 100-7620, sales@invoicebox.ru.

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